Protection des enfants

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mme Billon, MM. Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. Moga, J.M. Arnaud et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Lafon et Détraigne, Mme Herzog et MM. Poadja, Hingray, Duffourg et Chauvet, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : reconnu par la maison départeme...

L’amendement n° 416 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et les modalités de sanction en cas de manquement à ces obligations La parole est à M. Stéphane Artano.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié quinquies est présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Dindar, Jacquemet et Vérien et MM. Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Duffourg, Hingray, Kern, Lafon, Levi, Le Nay, Louault et Longeot. L’amendement n° 172 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théo...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié quinquies est présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Dindar, Jacquemet et Vérien et MM. Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Duffourg, Hingray, Kern, Lafon, Levi, Le Nay, Louault et Longeot. L’amendement n° 172 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théo...

Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue ! La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 349.

Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue ! La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 349.

L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer le mot : vingt-quatrième par le mot : treizième La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer le mot : vingt-quatrième par le mot : treizième La parole est à M. Daniel Chasseing.

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur l’importance pour chacun de respecter son temps de parole. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur l’importance pour chacun de respecter son temps de parole. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

L’amendement n° 433, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3° de l’article L. 226-3-1, la référence : « et 4° » est remplacée par les références : «, 4° et 17° » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 433, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3° de l’article L. 226-3-1, la référence : « et 4° » est remplacée par les références : «, 4° et 17° » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 434, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa des 4° et 5° de l’article L. 312-5, la référence : « et 4° » est remplacée par les références : «, 4° et 17° » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 434, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa des 4° et 5° de l’article L. 312-5, la référence : « et 4° » est remplacée par les références : «, 4° et 17° » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’à l’entrée en vigueur du 1° du I, un décret fixe les modalités d’encadrement et de formation...

L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’à l’entrée en vigueur du 1° du I, un décret fixe les modalités d’encadrement et de formation...

L’amendement n° 394, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer le mot : treizième par le mot : septième La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 394, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer le mot : treizième par le mot : septième La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.