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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias et plusieurs de leurs ...
Mes chers collègues, je vous remercie de veiller au respect de votre temps de parole. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote. Cher collègue, je vous demande d’être bref, car vous avez déjà pris la parole sur l’article.
Monsieur Bargeton, je vous prie d’éviter d’interrompre vos collègues et de demander la parole si vous souhaitez leur répondre. La parole est à Mme la rapporteure.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
Monsieur le président de la commission, je vous interromps pour vous prier de bien porter votre masque sur le nez.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.
