Contrôle parental sur internet

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (proposition n° 364, texte de la commission n° 398, rapport n° 397).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la présente proposition de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévue par notre règlement.

La parole est à Mme Amel Gacquerre. Il s’agit, ma chère collègue, de votre première intervention en discussion générale. Nous vous encourageons donc tous et, pour ma part, je serai particulièrement bienveillante.

Je vous avais pourtant prévenu, mon cher collègue… La parole est à M. Joël Guerriau.

Je vous demande instamment de respecter votre temps de parole, mes chers collègues, sans quoi nous devrons suspendre la séance le temps du dîner. La parole est à M. Thomas Dossus.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 4 est présenté par MM. Redon...

L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 7, présenté par Mme Gacquerre, est ainsi libellé : Alinéa 2 après le mot : terminaux insérer les mots : équipés de système d’exploitation La parole est à Mme Amel Gacquerre.

L’amendement n° 10, présenté par Mme Noël, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le dispositif prévu au premier alinéa ne s’applique pas aux équipements terminaux à usage professionnel mis sur le marché sans être équipés de systèmes d’exploitation. » La parole est à Mme la rapporteu...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 12 est présenté par Mme Noël...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Mérillou, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : et l’utilisation par les mots : , l’utilisation et la dés...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Tissot et Mérillou, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Montaugé, Pla, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : et l’utilisation par les mots : , l’utilisation et la dés...

Les amendements n° 5 et 6 sont donc retirés. L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase 1° Supprimer les mots : des mineurs 2° Remplacer le mot : intéressés par les...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Noël, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase 1° Remplacer les mots : avec les par les mots : auprès des 2° Remplacer les mots : lorsqu’ils mettent leurs équipements terminaux sur le marché par les mots : lors de la mise sur le marché de leurs équipements terminaux 3°...

L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Lafon, Mme Devésa, M. Maurey, Mmes Vérien et Billon, M. Laugier, Mme Guidez, M. Bonneau, Mmes Vermeillet et de La Provôté, MM. Delahaye et Kern, Mmes Dindar, Gacquerre et Férat, MM. Capo-Canellas, Chauvet et Levi, Mme Gatel, MM. Détraigne, Longeot, Cigolotti et Prince, M...

L’amendement n° 13, présenté par Mme Noël, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Après la première occurrence du mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et N. Delattre, MM. Guiol, Fialaire et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet La pa...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.