Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (projet n° 395, texte de la commission n° 470, rapport n° 469). Dans ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Je salue cette unanimité, qui suscite une grande émotion ! La parole est à Mme la r...