Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires européennes, sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation. Je vous rappelle que la commission disposera d’un temps de présentation de huit minutes. Le Gouvernement ...

Madame la secrétaire d’État, vous avez la parole. Je vous rappelle toutefois que vous n’êtes pas dans l’obligation de répondre à chaque intervenant.

Mes chers collègues, vous devez respecter vos temps de parole ! Car ce sont les orateurs suivants, qui, sinon, sont pénalisés. Je vous demande donc de faire attention en la matière. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Nous en avons terminé avec le débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue.