Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme le président. Madame Rossignol, nous allons terminer les explications de vote et voter les amendements qui restent en discussion. Vous pourrez prendre connaissance de cet entretien dans la nuit ou demain matin.

Je n’ai pas reçu cette demande, monsieur Éblé ! Je mets aux voix l’amendement n° 4106 rectifié.

Mes chers collègues, depuis hier, vous sollicitez un document. M. le ministre vous a fourni plus d’une fois des explications, tout comme M. le rapporteur et président de la Mecss. Or, à présent, vous demandez des suspensions pour consulter les journaux…

Mme le président. Sincèrement, il faut faire preuve d’un peu de sérieux, eu égard au sujet qui nous occupe.

Mme le président. Madame de La Gontrie, je n’ai aucune difficulté avec les scrutins publics. En revanche, les demandes des groupes doivent porter sur les amendements mis aux voix, avec les bons numéros, ce qui n’était pas le cas, vous en conviendrez.

Madame de La Gontrie, vos propos ne sont pas très respectueux vis-à-vis de M. le ministre. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée et qui contribuent à la bonne image de nos travaux. Aussi, je n’hésiterai pas, afin de maintenir la sérénité de nos débats, à faire usage des prérogatives que le règlement confère à la présidence de sé...

L’amendement n° 2107, présenté par Mme Doineau et M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 712-13, les mots : « assurés mentionnés à l’article L. 712-1 » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de l’État, à l’exception de ceux rel...

Nous en avons terminé avec les amendements déposés à l’article 1er. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’article.

Merci, monsieur Leconte ! La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote sur l’article.

Votre temps de parole est écoulé ! La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 300 amendements au cours de la journée ;…

… il en reste 3 284 à étudier sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.