Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Guillotin.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 512-7, les mots : « au titre des 6°, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « au titre des 6° et 7° » ; 2° L’article L. 512-8 est complété par deu...
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 1 de rédaction globale de l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. L’adoption de cet amendement vaudrait adoption de l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 253 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… J’ai ét...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 254 : Le Sénat n’a pas adopté. La séance est suspendue.