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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement, présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 908 [2021-2022], texte de la commission n° 382, rapport n° 381). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yv...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. J’ai été saisie de deux dema...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 255 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés329Pour l’adoption259Contre 70Le Sénat a adopté.
