Fraudes en matière artistique

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (proposition n° 177, texte de la commission n° 403, rapport n° 402). Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire, ...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : de tromper autrui sur l’identité de son créateur, par les mots : de tromper autrui en attribuant l’œuvre à un a...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , sa nature ou sa composition par les mots : ou sa nature La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 21 Supprimer les mots : , la destruction La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 4, présenté par M. Fialaire, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) Au même second alinéa, les mots : « détruites, soit déposées » sont remplacés par les mots : « détruits, soit déposés » ; La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique.