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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutins publics solennels sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsa...
Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme le président . La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
Il va être procédé, dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023–2027 dans le texte de la commission, modifié. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 300 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés244Pour l'adoption231Contre 13Le Sénat a adopté.
Mme le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé, dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire dans le texte de la commission, modifié. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mme le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 301 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le garde des sceaux.
Mme le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mme le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023–2027 dans le texte de la commission, modifié. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 300 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés244Pour l’adoption231Contre 13Le Sénat a adopté.
Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire dans le texte de la commission, modifié. Le scrutin est ouvert.
