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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Les interventions de Pascale Gruny
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (proposition n° 551, texte de la commission n° 716, rapport n° 715). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La conférence des présidents a décidé que ce texte sera...
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (proposition n° 551, texte de la commission n° 716, rapport n° 715). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La conférence des présidents a décidé que ce texte sera...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l'article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission, puis au Gouvernement, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à Mme la rapporteure.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l'article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission, puis au Gouvernement, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à Mme la rapporteure.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (proposition n° 551, texte de la commission n° 716, rapport n° 715). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La conférence des présidents a décidé que ce texte sera...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate l'unanimité ! La parole est à M. le président de la commission.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission, puis au Gouvernement, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate l'unanimité ! La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate l’unanimité ! La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité. La parole est à M. le président de la commission.
