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La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme le président. La parole est à M. Bruno Rojouan.
Mme le président. La parole est à M. Bruno Rojouan.
Mme le président. La parole est à M. Éric Kerrouche.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour la réplique.
Mme le président. En conclusion du débat, la parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe auteur de la demande.
Mme le président. En conclusion du débat, la parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe auteur de la demande.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Merci de conclure, madame la ministre.
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.
La parole est à M. Olivier Paccaud.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous en avons terminé avec le débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous en avons terminé avec le débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.