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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Pascale Gruny
22 questions trouvées.
Traitements innovants des déchets des établissements de santé
Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'existence, au sein de l'Union européenne, de systèmes innovants de traitement des déchets et des eaux usées dans les établissements de santé et la possibilité de les mettre en œuvre en France. En effet, il existe des moyens de traitement efficaces et sûrs des déchets d'act...
Guichet unique pour les entreprises
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité de créer un véritable guichet unique pour les entreprises. Les entreprises croulent, en effet, sous le poids des démarches administratives trop nombreuses, trop complexes, avec des interlocuteurs multiples qui, bien souvent, ne communiquent pas entre eux. Les entreprises sont ...
