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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Après une suspension de séance, M. Patrice Gélard a fait savoir que les sénateurs du groupe UMP, membres de la commission, voteraient le sous-amendement proposé par le rapporteur.
a souligné que la HALDE, à la différence de la CNIL, n'était pas dotée de pouvoirs de sanction de nature quasi-juridictionnelle et ne pouvait donc pas revendiquer la création d'un délit d'entrave à son action. En tout état de cause, il a jugé cette question prématurée, soulignant que les pouvoirs de l'ensemble des autorités administratives indé...
Approuvant la démarche du rapporteur, M. Patrice Gélard a regretté que la direction générale des douanes dispose de pouvoirs exorbitants en matière d'implantation des débits de tabac sur le territoire métropolitain.
a suggéré de poser une question orale avec débat sur ce thème qui relève des missions de contrôle du Parlement. M. Jean-Pierre Sueur s'est rallié à cette idée.
En réponse à M. Patrice Gélard qui s'interrogeait sur l'opportunité d'inscrire dans la proposition de loi des mesures de simplification en matière d'infractions au code de la route, M. Bernard Saugey, rapporteur, a fait référence à l'article 2 de la proposition qui permet la restitution automatique de la consignation en cas de succès de la cont...
Répondant à M. Patrice Gélard, qui avait estimé que la direction des douanes disposait de pouvoirs réellement exorbitants en matière d'implantation des débits de tabac sur le territoire métropolitain, M. Bernard Saugey, rapporteur, s'est félicité de ce que les maires puissent désormais statuer sur les décisions relatives au déplacement de ces é...
a rappelé que le Médiateur de la République avait consacré une partie de son rapport d'activité de 2006 à l'opacité des procédures en matière de traitement des contraventions au code de la route. S'il a souligné que cette question relevait principalement de la compétence du pouvoir réglementaire, il a estimé que le Parlement devait exercer un c...
a marqué son opposition de principe à l'adoption de « cavaliers législatifs ». Il a estimé que le Sénat avait davantage intérêt à marquer son refus d'accepter toute nouvelle proposition de loi adoptée par les députés dans l'attente de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la législation fun...
