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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Notre président a raison : la matière est réglementaire, c'est pourquoi nous avons adopté son amendement, plutôt que celui de nos collègues emmenés par M. de Rohan. Cependant, je crains que la nouvelle procédure ne rétablisse le concours par corps et la cooptation, c'est-à-dire le système d'avant 1946. Nous devrons être très vigilants sur les e...
Nous en sommes à la troisième proposition de loi de simplification du droit. Il est peut-être temps de rappeler que de tels projets ou propositions de loi ne peuvent introduire des éléments nouveaux dans notre droit : ils ne sont faits que pour l'améliorer. Si l'on veut du nouveau, il faut le faire passer par un véhicule spécifique. Sinon, pers...
Tout cela relève du domaine réglementaire. L'amendement n°157 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le gouvernement ne respecte pas l'impératif de faire court : sa rédaction est beaucoup trop longue et peu lisible. L'amendement n°275 du gouvernement est adopté et devient article additionnel.
Je déplore dans cet article une véritable turpitude du Gouvernement, parce qu'il y supprime la fondation pour les études comparatives, dont nous avions adoptée à l'unanimité la création au Sénat dans la loi du 28 février 2002, ce qui devait être l'un des tout derniers textes du gouvernement Jospin. Le décret d'application n'a jamais vu le jour,...
Notre collègue M. de Rohan s'est dit scandalisé de voir le Conseil d'Etat tenter de rétablir une forme de cooptation, telle qu'elle existait avant 1945 avec des concours spécifiques. Il faut appliquer à la nomination comme auditeur au Conseil d'Etat la procédure que le décret va organiser pour la sortie de l'ENA. C'est pourquoi, au nom de M. d...
