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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement à l'article 3 sur la Légion d'honneur est un cavalier typique. Y a-t-il un texte pour l'interdiction d'attribuer cette décoration aux parlementaires ? Si l'interdit s'appliquait aux magistrats, il faudrait l'étendre à tous les fonctionnaires, donc augmenter leur rémunération puisque la possibilité d'être décorés fait partie de l...
