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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Malgré la volonté initiale que l’on nous prêtait de voter ce texte conforme, la preuve est faite que tel ne sera pas le cas.
Exactement ! Par conséquent, la discussion continue et un certain nombre d’amendements seront adoptés. Voilà un élément intéressant qu’il convenait de souligner.
Je ne comprends pas, mes chers collègues. On discute de la limite d’âge d’un côté, d’un adverbe de l’autre. Or la véritable raison de l’opposition de la commission à l’amendement n° 14 rectifié bis repose sur le fait que l’on ne peut pas appliquer à la même situation deux lois différentes. C’est tout !
Un certain nombre d’amendements ont été déposés tendant à rétablir l’article 5. Deux d’entre eux, identiques, sont assortis d’une liste d’établissements publics de différents caractères. Tout d’abord, cette liste est totalement fausse. J’ai relevé toute une série d’erreurs : certains instituts d’études politiques n’ont pas la personnalité mora...
