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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous allons avoir un ordre du jour très chargé. Je souhaite qu'en tout état de cause, aucune séance n'ait lieu le dimanche des Rameaux. Par principe, je suis d'ailleurs opposé à ce que nous siégeons le dimanche.
Depuis que Mme Escoffier a quitté le Sénat pour le gouvernement, je suis seul à la commission de codification. Il faut songer à la remplacer.
Evoquant la recommandation consistant à confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal, qui pourrait être une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, M. Patrice Gélard a estimé qu...
Evoquant la recommandation consistant à confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal, qui pourrait être une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, M. Patrice Gélard a estimé qu...
a d'abord indiqué que le cumul des mandats était autorisé dans quatre des cinq pays où s'était rendue la mission d'information : le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande et l'Allemagne. Relevant qu'il pouvait cependant être limité par une incompatibilité entre les fonctions de parlementaire et celles de chef d'un exécutif local, il a déclaré qu'e...
a d'abord indiqué que le cumul des mandats était autorisé dans quatre des cinq pays où s'était rendue la mission d'information : le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande et l'Allemagne. Relevant qu'il pouvait cependant être limité par une incompatibilité entre les fonctions de parlementaire et celles de chef d'un exécutif local, il a déclaré qu'e...
