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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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Bien sûr ! La nomination des rapporteurs sur ces deux textes est renvoyée à une date ultérieure.
Je propose Mlle Sophie Joissains. Mlle Sophie Joissains est désignée rapporteur de la proposition de loi n° 264 rectifié tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
sur la proposition de loi organique n° 171, présentée par M. Philippe Richert, relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France ;
Puis elle a nommé M. Patrice Gélard comme rapporteur sur le projet de loi tendant à renforcer l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (sous réserve de son dépôt) et sur les propositions de loi :
s'est interrogé sur les incidences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite LOLF, sur l'indépendance financière de la CNIL et le statut de ses personnels.
a demandé à M. Pierre Truche son sentiment sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur l'utilité de prévoir des règles spécifiques pour les personnels des autorités administratives indépendantes.
