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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a déploré que de nombreux amendements soumis à la commission soient de nature réglementaire. A l'article 12 (modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires), la commission a demandé le retrait des amendements n°s 32 présenté par M. Bernard Barraux, 34 présenté par M. Bernard Fournier, et 54, présenté par M. Roger Madec et ...
