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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
- à l'article 10 (recours à l'intérim) qu'elle avait décidé de supprimer, sur la proposition de son rapporteur, lors de sa réunion du 16 avril 2008, l'amendement n° 22, présenté par M. François-Noël Buffet, l'a conduit à rouvrir sa réflexion : son auteur a précisé que cet amendement tendait à limiter la durée des missions de travail temporaire ...
a exprimé la crainte que les dispositions du projet de loi ne suscitent des difficultés d'application. A titre d'exemple, il s'est interrogé sur les responsabilités à rechercher en cas d'incident dans le cadre d'une opération de gardiennage qui serait confiée à une société d'intérim. En revanche, il a déclaré qu'il n'était pas hostile au princi...
a craint que la suppression du magistrat ne conduise à une forte hausse des recours contre les sanctions prononcées, M. Yves Détraigne estimant qu'il convenait de ne pas changer le système actuel qui a fait ses preuves.
