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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que le Sénat était extrêmement attaché à la suppression de cet article, pour deux raisons de nature différente. La première raison est d'ordre pratique : il devrait exister, de fait, un décalage entre la date de l'audition par le Sénat de la personne dont la nomination est envisagée, et celle de son audition par l'Assemblée nationale....
