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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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Ayant fait part de ses inquiétudes, M. Patrice Gélard a rappelé que la nécessité d'une refonte du code électoral, devenu illisible et obscur, avait été annoncée par M. Guy Braibant, prédécesseur de M. Daniel Labetoulle à la tête de la commission supérieure de codification. Or, une telle tâche est impossible à mener dans ce cadre, dans la mesur...
