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Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.
a estimé que le recours souhaitable à des études effectuées par des organismes extérieurs ne devait pas exclure l'organisation d'auditions par l'Office ou son rapporteur.
