Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a affirmé que la France se devait d'apporter une réponse efficace au problème de la récidive des personnes dangereuses, déjà résolu dans d'autres pays. Estimant que l'Etat devait assumer ses responsabilités à l'égard des victimes potentielles de ces personnes, il a considéré que le Conseil constitutionnel devrait examiner le dispositif proposé ...
