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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen des amendements sur la proposition de résolution n° 3 (2008-2009), présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat. Elle a décidé de demander le retrait de l'amende...
a noté que l'attribution des postes de responsabilité dans les autres Parlements européens n'obéissaient pas toujours au principe d'une répartition proportionnelle et, qu'elle s'inscrivait en tout état de cause, dans un contexte différent, dans la mesure où ces assemblées comportaient généralement un plus grand nombre de commissions que le Parl...
Puis la commission a examiné sur le rapport de M. Patrice Gélard la proposition de résolution n° 3 (2008-2009) présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat. a estimé que l'élargissement de la composition du Bureau du Sénat répondait à deux...
a rappelé que la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait donné à Saint-Barthélemy et Saint-Martin le statut de collectivités d'outre-mer, régies par l'article 74 de la Constitution. Il a indiqué que chacune de ces deux nouvelles collectivités d'outre-mer de...
