Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a regretté que le rapport de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois n'ait pas davantage tenu compte du rôle des facultés de droit, acteurs essentiels de la formation des professionnels du droit. Il a souligné que les juristes des collectivités publiques, et notamment des collectivités territoriales, n'étaient pas mentionnés, alors qu...
a estimé qu'en matière d'accès au droit et à la justice, le rôle des maisons de la justice et du droit n'était pas suffisamment pris en compte.
