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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si M. Baudis devient Défenseur des droits, il sera onzième dans l'ordre protocolaire, devant les sénateurs, qui ne sont que treizièmes ! (Sourires) Si vous êtes nommé, je vous souhaite bon courage pour résoudre les problèmes d'organisation : vous en avez au moins pour six mois ! S'agissant des locaux, quel est votre souhait ? Lors du débat, i...
Certes, mais serez-vous disponible ? Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ne fait pas partie des institutions fusionnées sous la houlette du Défenseur des droits. Avez-vous une opinion sur ce qu'il faudra faire à l'expiration du mandat de M. Delarue, en 2014 ?
