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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A M. Patrice Gélard qui s'interrogeait sur la possibilité d'un vote pour le candidat du Président de la République au Conseil constitutionnel par une lecture combinée des articles 13 et 56 de la Constitution, M. Jean-Jacques Hyest, président, a répondu que cette analyse des textes constitutionnels n'avait pas été retenue.
