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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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a alors rappelé la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel interdisant l'insertion de dispositions sans rapport direct avec un article restant en discussion en deuxième lecture.
ayant objecté que ce complément pourrait être mal venu puisqu'il rappellerait une formulation ancienne selon laquelle la femme doit respect et obéissance à son époux, Mme Michèle André a souligné que ce respect serait mutuel.
a pour sa part incriminé le mauvais fonctionnement des services de l'état civil des Français de l'étranger situés à Nantes.
