Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Soulignant la complexité et l'absence d'harmonisation de certaines dispositions du droit électoral, M. Patrice Gélard a estimé qu'une actualisation globale de la législation électorale était nécessaire.
