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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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a tout d'abord rappelé que la proposition de loi, déposée le 16 janvier 2007 par M. Nicolas Alfonsi, avait été adoptée par le Sénat en séance publique le 13 février 2007 puis par l'Assemblée nationale plus de deux ans plus tard, le 18 juin 2009. Il a souligné que le mode actuel de scrutin de l'Assemblée de Corse favorisait l'éclatement des lis...
