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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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Nous allons maintenant étudier les amendements aux deux textes relatifs au statut des collectivités d'outre-mer en commençant par les amendements du rapporteur au projet de loi organique n° 264 portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Nous ferons de même pour le projet ...
