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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons déposé cette motion car le texte, qui était initialement constitué d'un article unique clair et simple, a grossi de façon considérable. C'est une mauvaise technique de législation. A partir d'un article intelligent, on essaie de faire plaisir à tout le monde, et le texte n'a plus aucun sens. C'est un mélange, un ensemble, qui remet e...
Cette disposition me paraît dangereuse dans la mesure où elle risque de brouiller l'exercice du pouvoir de police entre différentes autorités, le maire conservant son pouvoir de police générale. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le président d'un syndicat intercommunal, qui ne dispose pas de la même légitimité qu'un président d'EPCI, p...
Ces amendements reprennent des dispositions adoptées à l'unanimité par le Sénat dans la proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey relative à l'attractivité des mandats locaux.
