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Simplification du droit et allégement des démarches administratives
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il faut en finir avec les textes de ce genre : la simplification du droit est nécessaire, mais doit passer par des lois plus ciblées, centrées sur un domaine ou un code. Les propositions de loi Warsmann ont pris des dimensions invraisemblables, et multiplient les cavaliers, au mépris de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
