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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cette maladresse, qui démontre la méconnaissance par les députés de la réalité du terrain, constitue un plaidoyer pour le cumul des mandats.
Cet amendement malvenu est un cavalier, il aura sa place dans la loi sur le cumul des mandats. J'y suis défavorable, d'autant que je ne suis pas sûr de sa constitutionnalité, pour la simple raison qu'il appartient à l'électeur de décider.
Les questions soulevées sont pertinentes. Mais il convient de traiter le régime des incompatibilités et inéligibilités dans son ensemble, non par petits morceaux. Une loi est nécessaire. De plus le Conseil constitutionnel censure systématiquement les cavaliers législatifs. Rappelons-nous le sort de la disposition, pourtant de bon sens, qui auto...
Les communes associées suscitent des inégalités entre électeurs d'une même commune : certains votent deux fois !
