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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
le président de la commission remplace, à sa demande, notre rapporteur, notre collègue Alain Richard, qui ne pouvait être présent à cette heure. J'ai parfois l'impression que le gouvernement regrette de ne pas être le Sénat, quand il dépose de tels amendements.
Cet amendement me paraît incomplet, ou incorrect : si le maire disparaît et si le suppléant ne devient pas maire, dans une commune qui a un seul représentant, que se passe-t-il ?
Pour les questions financières, il vaudrait mieux retenir la fin de l'année. Il y a des redistributions communautaires...
