Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier

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Ce genre de loi, qui constitue un véritable patchwork, n'est pas acceptable. La méthode, qui relève, si j'ose dire, de la « Warsmanie », n'est pas bonne et je ne suis pas certain qu'on retrouve dans ce texte disparate les axes de réflexions de notre rapporteur, auquel je rends hommage. On ne mélange pas une vingtaine d'ordonnances dans une même...

On ne peut voter ce genre d'amendement ! Je m'abstiens, tout comme je m'abstiendrai sur l'amendement suivant. L'amendement n° 48 est adopté, ainsi que l'amendement n° 49.

Il est invraisemblable que le Gouvernement dépose des amendements sur son propre texte, qui n'a pas encore été examiné par la commission ! En outre, il s'agit d'une nouvelle habilitation. Quel travail !

La consultation des entreprises est bien sûr souhaitable, mais nous ne savons toujours pas quels seront les textes pris par le Gouvernement, à moins qu'il ne les présente avant que nous votions.