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Questions orales de Patrice Gélard
3 questions trouvées.
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les immobilisations du trafic ferroviaire causées par des accidents corporels. Lors des accidents corporels survenus sur les lignes ferroviaires, les trains ont été bloqués pour des durées allant de deux ...
Vente aux enchères par téléphone
M. Patrice Gélard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certaines pratiques de vente aux enchères qui mériteraient d'être examinées, et même corrigées, tant elles bafouent les principes élémentaires des relations contractuelles. Certaines pratiques, qui ont cours dans les ventes aux enchères, posent des problèmes de conformité au regard des principes fonda...
