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Rapports de Patrice Joly

14 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 04) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

12/04/2023 — Rapport N° 521 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/01/2022 — Avis N° 386 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Affaires européennes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/07/2019 — Rapport d'information N° 674 (2018-2019) n° 674 - Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Affaires européennes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

11/07/2018 — Rapport d'information N° 651 (2017-2018) au nom de la commission des finances sur - Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Affaires européennes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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