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Les amendements de Patrice Joly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Tissot, qui ne pouvait être présent, m’a demandé de présenter cet amendement. La protection économique du consommateur est l’objet de l’action n° 17 du programme 134, qui comporte des dépenses d’intervention en faveur de l’Institut national de la consommation, de quinze associations de consommateurs, du Centre européen des consommateurs fra...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de l’article 52 de la loi de finances pour 2018 sur les territoires dits détendus, et plus particulièrement sur les territoires ruraux comme celui dont je suis issu, la Nièvre. Dans ces territoires détendus, la réduction de loyer de so...
Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, mes chers collègues, l’article 27 du présent projet de loi de finances traite du montant de la contribution de la France au budget européen pour l’année 2018. Le vote de cet article, même s’il est contraint, est l’occasion pour le Parlement d’apprécier chaque année la pe...
La commission considère que la France doit faire face à ses engagements : les estimations qui nous sont proposées dans le cadre du projet de loi de finances ne paraissent pas manifestement erronées. Elle vous propose donc de rejeter cet amendement.
