Loi de finances pour 2020

Cet amendement vise à accélérer la progression vers l’objectif, fixé par le Gouvernement, de multiplier par dix, d’ici à 2021, le nombre de fermes expérimentales Dephy – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur les faits, parce que, parfois, certaines analyses sont fondées sur des a priori. Or il s’agit d’un sujet important et délicat, qui mérite d’être analysé avec rigueur. Permettez-moi de citer quelques chiffres, repris de François Héran, démographe qu...

Je vais rejoindre les propos de Mme Sollogoub. Élus du même département, nous avons été saisis par les mêmes élus. Il s’agit de rendre aux agences de l’eau les prélèvements opérés par l’État. Je pense notamment aux plusieurs centaines de millions d’euros prélevés l’année dernière sur les réserves de ces agences. Cet amendement vise à leur rend...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons donc à procéder à l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Comme vous le savez, il s’agit d’un exercice quelque peu contraint, dans la mesure où la contribution fran...

Les discussions seront nécessairement laborieuses sur ce dossier, mais cette perspective me semble intéressante et pourrait contribuer à renforcer la cohésion de l’Union européenne. En conclusion, et sous réserve de ces observations, je recommande, au nom de la commission des finances, l’adoption sans modification de l’article 36 du projet de ...