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Les amendements de Patrice Joly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’interviens pour soutenir cet amendement présenté par notre collègue Arnaud Bazin. Donner la compétence générale au département, c’est une nécessité. Revenir sur cette possibilité est utile pour tenir compte des caractéristiques de chaque territoire, qui doit pouvoir agir selon ses caractéristiques dans les secteurs qu’il juge le plus utiles ...
