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Les amendements de Patrice Joly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans la poursuite des échanges que nous venons d’avoir à propos de la dette, sur laquelle certains font une fixation, il est proposé d’élargir la réflexion sur le financement de l’intervention publique, et de celle de l’État en particulier, en évoquant l’ensemble des sources de financement, notamment la fiscalité, mais pas seulement. Le problè...
Après avoir évoqué l’intérêt d’élaborer un rapport permettant d’échanger sur la stratégie de financement de l’État, entre dette, fiscalité et autres ressources, nous proposons d’appréhender sur le plan fiscal la répartition non de la charge fiscale, mais des contributions entre les différentes catégories de contribuables, pour appréhender l’équ...
Cet amendement d’appel vise à pointer du doigt le fait que la nomenclature d’inspiration libérale appliquée au budget de l’État, ainsi qu’à l’ensemble des collectivités locales, n’est pas tout à fait adaptée à la situation que nous vivons aujourd’hui. En réalité, il s’agit de la transposition de règles applicables aux entreprises destinées à i...
C’est un sujet technique, qui mérite d’être approfondi. Néanmoins, la solvabilité d’un État est fonction de celle de la société. Prendre en compte ce type de dépenses ou, à tout le moins, revoir quelque peu cette nomenclature au regard de ce qu’est la situation actuelle et ses perspectives me paraît important. Au demeurant, ce sujet mérite d’ê...
