Loi de finances rectificative pour 2022

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue. Les opérations réalisées cette année doivent être prises en compte et ne pas être pénalisées par l’automatisation du FCTVA. Le même problème se pose à propos des opérations sous mandat, qui bousculent les montages financiers existant entre les communes, les intercommunalités, le ...

Il s’agit, par cet amendement, de prendre en compte, pour les établissements publics locaux spécifiques que sont les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), les conséquences qu’auront sur leurs budgets à la fois la hausse des prix de l’énergie et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Les SDIS n’ont pas d...

Cet amendement, de même nature que celui que je viens de présenter à propos des SDIS, concerne les parcs naturels régionaux, qui sont sous statut de syndicat mixte. Là aussi, les conséquences peuvent être dramatiques. Dans la mesure où ces établissements publics n’ont que peu de marges de manœuvre, une grande partie de leur autofinancement se ...

Plus de 20 % de nos concitoyens se chauffent au fioul dans certains territoires ruraux. Un bouclier tarifaire a été mis en place pour le gaz. S’agissant du fioul, un amendement récent, adopté à l’Assemblée nationale, a prévu une enveloppe financière pour atténuer la charge des ménages concernés. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2022, l’ins...

Il est proposé de créer un programme « Chèque alimentation-santé-soutien spécial ». Le Gouvernement a annoncé depuis plus d’un an la mise en place d’un véritable chèque alimentation ciblé sur les produits sains. Mais, aujourd’hui, rien n’est mis en place. Il est pourtant impératif d’aboutir à un dispositif pérenne pour accompagner les ménages ...

Le présent amendement vise à rétablir une forme d’imposition de solidarité sur la fortune (ISF), afin de financer la transition environnementale, dans la lignée des amendements précédents. La fortune des milliardaires a augmenté de 236 milliards d’euros, soit une hausse de 86 %, une somme qui permettrait de quadrupler le budget de l’hôpital pu...

La hausse du prix des carburants affecte directement le pouvoir d’achat de millions de Français, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail ou accéder aux services publics. La réaction envisagée par le Gouvernement pour faire face à l’inflation repose, d...