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Les interventions de Patrice Joly sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/10/2022 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20222023-011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Fichet, Mme Blatrix Contat, M. Temal, Mme Van Heghe, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Todeschini, T...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médecine...
18/10/2022 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20222023-011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Fichet, Mme Blatrix Contat, M. Temal, Mme Van Heghe, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Todeschini, T...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – La signature par un médecin, généraliste ou spécialiste, installé dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement élevée...
18/10/2022 — Amendement N° 4 9ème rectif. au texte N° 20222023-011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Fichet, Bourgi, Michau, Todeschini, Cozic, Temal, Montaugé, Mme Conconne, MM. Lozach, Magner, Mme Van Heghe, MM. ...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisées par une offre médicale...
