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Les amendements de Patricia Bordas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus d’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de l...
