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Rapports de Patricia Demas

3 rapports signés

13/12/2023 — Rapport N° 196 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « erasmus de l'apprentissage »

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/04/2023 — Rapport N° 517 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

29/03/2022 — Rapport d'information N° 588 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information, sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale - Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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