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Les amendements de Patricia Demas pour ce dossier
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Actuellement, le maire a la responsabilité de vérifier les conditions de vie et d’apprentissage des enfants et d’établir les raisons ayant motivé le choix de ce mode d’instruction. Le contrôle de la mairie doit aussi permettre de déterminer s’il est bien donné aux enfants une instruction compatible avec leur état de santé. La réalisation de c...
