Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Nous avons déjà écarté ces amendements identiques en commission. La question de l’évacuation des blessés sur les pistes de ski relève des conventions passées entre les communes et les services d’urgence et de la régulation des urgences. Une telle précision n’a pas sa place dans le schéma régional d’organisation des soins. De plus, la commissi...

Plusieurs mécanismes existent déjà pour prendre en compte la situation des établissements isolés. Prévoir une tarification spécifique ne paraît pas une solution adaptée, car cela remettrait en cause tout le système actuel qui est déjà en cours d’évolution. Par ailleurs, s’il fallait augmenter la tarification de certains hôpitaux, cela représen...

L’objet de cet amendement est d’attirer les médecins dans des zones sous-dotées en prévoyant que l’autorisation de la propharmacie soit facilitée. Le dispositif de la propharmacie a naturellement vocation à s’appliquer lorsque la commune dans laquelle s’établit un médecin est dépourvue de pharmacien d’officine et lorsque l’intérêt de la santé ...

Le Sénat a, à plusieurs reprises, adopté ce dispositif en loi de financement de la sécurité sociale. Il paraît être une bonne solution pour le maintien d’une offre médicale dans ces territoires. La commission a donc émis un avis favorable.

Cette disposition tend à permettre une meilleure coordination de l’offre de soins. Cependant, les groupements hospitaliers de territoire ont un objet spécifique, qui est la réorganisation de l’offre hospitalière publique. Ce n’est donc pas lors de l’élaboration de leur projet médical que les autres acteurs de santé du territoire doivent être as...